Une mission liée à l’Instrument de Tarification du Carbone
Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement, sous forme de crédit et de don, de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour couvrir les coûts du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME). Il entend affecter une partie de ce produit à des services de consultant, notamment la mission relative à la sélection d’une assistance technique portant sur les paramètres techniques et économiques pour la phase pilote de l’Instrument de Tarification du Carbone (ITC) du secteur extractif.
La mission est placée sous l’égide du Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) et du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD). Elle porte la référence GN-PGRNME-558761-CS-CQS et s’appuie sur le Crédit IDA n° 6885-GN et le Don IDA n° 8190-GN.
Objectifs de la mission
L’objectif général de la mission est de définir, calibrer et documenter l’ensemble des paramètres techniques et économiques de l’ITC guinéen, de manière à garantir un mécanisme environnementalement ambitieux, économiquement viable et compatible avec la compétitivité du secteur minier. Les objectifs spécifiques sont les suivants :
- Développer la Courbe de Coût Marginal d’Abattement (CCMA) pour le secteur minier guinéen, portant sur la bauxite et le fer ;
- Proposer et calibrer le taux de la redevance carbone, en tenant compte des coûts d’abattement, de la compétitivité internationale et des objectifs climatiques nationaux ;
- Définir des objectifs d’intensité d’émissions différenciés par installation minière, sur la base de données collectées auprès des opérateurs, conformément à l’approche retenue pour l’ITC consistant à fixer un objectif commun d’intensité à long terme pour chaque sous-secteur minier et des trajectoires de convergence linéaire propres à chaque installation ;
- Confirmer et, le cas échéant, ajuster les seuils de couverture et d’exemption applicables à l’ITC, y compris le seuil d’exemption actuellement fixé à 50 000 tCO²e/an pour toutes les installations.
Critères de sélection
Le Coordonnateur de l’Unité de Gestion du PGRNME invite les firmes de consultants admissibles à faire part de leur intérêt à fournir les services. Les consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente. Les critères de sélection d’une liste restreinte sont les suivants :
- Être un cabinet ou un groupement de cabinets évoluant dans les domaines de l’économie climatique, de l’économie de l’environnement, du changement climatique en général, de la modélisation financière et de l’analyse technique des processus industriels miniers ;
- Justifier d’au moins cinq années d’expérience dans les domaines cités ;
- Avoir exécuté au moins une mission similaire dans ces domaines ;
- Disposer d’une capacité technique et administrative en présentant les pièces requises, telles que l’agrément, le RCCM et l’organisation.
Les experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la préparation de la liste restreinte. Les consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.
Procédure et dépôt des candidatures
Un consultant sera sélectionné conformément au Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale, édition septembre 2025, selon la méthode de Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC). L’attention des consultants est attirée sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement, relatifs à la politique en matière de conflits d’intérêts.
Les manifestations d’intérêt doivent être fournies en langue française et par écrit, en personne ou par courriel, au plus tard le 8 septembre 2026 à 11 h 30 précises (heure de Conakry). Elles sont adressées à Monsieur le Coordonnateur du PGRNME, Résidence ALIMOU, Quartier Taouyah, Commune de Ratoma. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues pendant les heures de bureau, les jours ouvrables, de 9 heures à 16 heures précises.