Une mission liée à l’Instrument de Tarification du Carbone
Le Ministère des Mines et de la Géologie et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ont publié une sollicitation de manifestation d’intérêt portant la référence N°02/PGRNME/MEDD/C/2026. Elle vise la sélection d’une assistance technique consacrée à la gouvernance, à la coordination institutionnelle et au Fonds de Mitigation pour la phase pilote de l’Instrument de Tarification du Carbone (ITC) du secteur extractif.
Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement, sous forme de crédit et de don, de l’Association Internationale de Développement (IDA), au titre du Crédit IDA N° 6885-GN et du Don IDA N° 8190-GN. Ce financement couvre les coûts du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME). Une partie du produit doit être affectée à des services de consultant, dont la présente mission.
Objectifs de la mission
L’objectif général est d’accompagner le Gouvernement guinéen dans la mise en place d’un cadre de gouvernance fonctionnel et d’un Fonds d’Atténuation opérationnel pour la phase pilote de l’ITC. Les objectifs spécifiques sont les suivants :
- Finaliser la rédaction des instruments juridiques nécessaires à l’opérationnalisation de l’ITC, notamment le Décret Présidentiel et les Arrêtés Ministériels ;
- Clarifier et formaliser les rôles et responsabilités des institutions impliquées, soit le MEDD/Cellule Carbone, le MMG et le CNCC ;
- Définir le périmètre des entités minières soumises à l’ITC et confirmer la liste des installations régulées ;
- Concevoir la structure juridique, les règles de gouvernance et les mécanismes opérationnels du Fonds d’Atténuation ;
- Élaborer les manuels de procédures pour la conformité des opérateurs miniers.
Critères de sélection
Le Coordonnateur de l’Unité de Gestion du PGRNME invite les firmes de consultants admissibles à faire part de leur intérêt. Les candidats doivent démontrer qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente. Les critères retenus pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :
- Être un cabinet ou un groupement de cabinets spécialisé en droit de l’environnement, accompagnement institutionnel, changement climatique et renforcement des capacités ;
- Justifier d’au moins cinq années d’expérience dans ces domaines ;
- Avoir exécuté au moins trois missions similaires dans les domaines cités ;
- Disposer d’une capacité technique et administrative attestée par les pièces requises, telles que l’agrément, le RCCM et l’organisation.
Les experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la préparation de la liste restreinte. Les consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, en indiquant clairement s’il s’agit d’un groupement ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat.
Procédure de passation
Le consultant sera sélectionné conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI de la Banque mondiale, édition de septembre 2025, selon la méthode de Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC). L’attention des consultants est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 relatifs aux conflits d’intérêts.
Les Termes de Référence détaillés sont disponibles et peuvent être transmis à la demande. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues pendant les heures de bureau, tous les jours ouvrables, de 9 heures à 16 heures, heure de Conakry.
Modalités de dépôt
Les manifestations d’intérêt doivent être fournies en langue française et par écrit, en personne ou par courriel, au plus tard le 12 août 2026 à 11 h 30 précises, heure de Conakry. Elles sont à adresser à Monsieur le Coordonnateur du PGRNME, Résidence ALIMOU, Quartier Taouyah, Commune de Ratoma. Le document a été établi à Conakry le 22 juillet 2026 par le Coordonnateur du Projet, Oumar Wann.