Une assistance technique pour la phase pilote de l’Instrument de Tarification du Carbone
Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement, sous forme de crédit et de don, de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour couvrir les coûts du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME). Il entend affecter une partie de ce produit à des services de consultant, notamment la mission relative à la sélection d’une assistance technique consacrée à la gouvernance, à la coordination institutionnelle et au Fonds de Mitigation pour la phase pilote de l’Instrument de Tarification du Carbone (ITC) du secteur extractif.
La mission est portée par le Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD). Elle est référencée sous le numéro GN-PGRNME-553485-CS-CQS.
Objectifs de la mission
L’objectif général est d’accompagner le Gouvernement guinéen dans la mise en place d’un cadre de gouvernance fonctionnel et d’un Fonds d’Atténuation opérationnel pour la phase pilote de l’ITC. Les objectifs spécifiques sont les suivants :
- Finaliser la rédaction des instruments juridiques nécessaires à l’opérationnalisation de l’ITC, à savoir un décret présidentiel et des arrêtés ministériels ;
- Clarifier et formaliser les rôles et responsabilités des institutions impliquées, dont le MEDD et sa Cellule Carbone, le MMG et le CNCC ;
- Définir le périmètre des entités minières soumises à l’ITC et confirmer la liste des installations régulées ;
- Concevoir la structure juridique, les règles de gouvernance et les mécanismes opérationnels du Fonds d’Atténuation ;
- Élaborer les manuels de procédures pour la conformité des opérateurs miniers.
Critères de sélection
Le Coordonnateur de l’Unité de Gestion du PGRNME invite les firmes de consultants admissibles à faire part de leur intérêt. Les consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente. Les critères retenus pour l’établissement d’une liste restreinte sont les suivants :
- Être un cabinet ou un groupement de cabinets spécialisé en droit de l’environnement, accompagnement institutionnel, changement climatique et renforcement des capacités ;
- Justifier d’au moins cinq années dans ces domaines ;
- Avoir exécuté au moins trois missions similaires dans les domaines cités ;
- Disposer d’une capacité technique et administrative en présentant les pièces requises, telles que l’agrément ou le RCCM et l’organisation.
Les experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la préparation de la liste restreinte. Les consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, en indiquant clairement si l’association prend la forme d’un groupement ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat en cas de sélection.
Procédure et dépôt des candidatures
Le consultant sera sélectionné conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI de la Banque mondiale, édition de septembre 2025, selon la méthode de Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC). L’attention des consultants est attirée sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de ce règlement, qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.
Les manifestations d’intérêt doivent être fournies en langue française et par écrit, en personne ou par courriel, au plus tard le 12 août 2026 à 11 h 30 précises, heure de Conakry. Les termes de référence détaillés sont disponibles sur demande. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues durant les jours ouvrables, de 9 heures à 16 heures, heure de Conakry.