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Créer son entreprise en Guinée : le parcours APIP, RCCM et NIF

Créer son entreprise en Guinée : le parcours APIP, RCCM et NIF

Simandou Info est un média d’information indépendant, pas une administration ni un intermédiaire officiel. Ces informations sont indicatives, à jour à la date de publication et susceptibles d’évoluer ; seuls les textes officiels et les services publics compétents font foi. Nous ne garantissons l’obtention d’aucun document, autorisation, terrain ni agrément, et n’encourageons aucun paiement en dehors des frais officiels réglés contre quittance auprès des administrations.

Avant de commencer

Ce guide s’adresse aux porteurs de projet, aux PME et aux investisseurs qui souhaitent formaliser une entreprise en Guinée. Il est purement informatif et gratuit : il ne remplace pas les services compétents et n’engage aucune démarche à votre place.

Deux documents sont au cœur de la création d’entreprise. Le RCCM (Registre de Commerce et de Crédit Mobilier) est le registre qui enregistre et publie l’existence légale de votre entreprise. Le NIF (Numéro d’Identifiant Fiscal) est le numéro qui identifie votre entreprise auprès de l’administration fiscale. Ces deux documents sont délivrés dans le cadre d’une même procédure de formalisation, ce qui explique que la création d’entreprise soit désormais organisée autour d’un point d’entrée unique.

Cette logique de guichet unique vise, selon les sources officielles, à regrouper l’accueil, l’information et la délivrance des documents au sein d’un même dispositif porté par l’APIP.

Les étapes au guichet unique de l’APIP

L’APIP (Agence de Promotion des Investissements Privés) tient le guichet unique de création d’entreprise. D’après la source officielle, il accueille et informe les opérateurs économiques et aide à la formalisation des entreprises par la délivrance du RCCM et du NIF dans un délai annoncé de 72 heures. Le guichet enregistre et publie les actes de sociétés ainsi que les noms commerciaux.

La procédure générale, telle qu’elle ressort des sources, se déroule en plusieurs étapes :

  1. Réservation du nom commercial. Elle se fait en ligne via la plateforme Synergui, accessible sur le portail synergui.apipguinee.com. Cette même plateforme permet aussi les publications légales et l’inscription de l’entreprise à l’APIP.
  2. Constitution du dossier au Service Clientèle. Vous réunissez et déposez les pièces demandées.
  3. Paiement à la Trésorerie. Les frais officiels sont réglés contre quittance.
  4. Retrait du dossier traité, une fois les actes enregistrés et publiés, avec délivrance du RCCM et du NIF.

Selon la source officielle, les documents communs demandés sont : la demande d’immatriculation au RCCM ; une pièce d’identité valide ; deux photos d’identité ; le casier judiciaire (pour les personnes nées à Conakry) ; les statuts et procès-verbaux d’assemblée constitutive. Des exigences spécifiques s’ajoutent selon la forme juridique choisie ; il est donc prudent de confirmer la liste exacte auprès de l’APIP avant de déposer votre dossier.

S’agissant des délais, l’APIP annonce la délivrance du RCCM et du NIF dans un délai de 72 heures, tandis que le portail Service Public Guinée indique un délai de traitement de 3 jours ouvrables, selon la constitution du dossier.

Les frais officiels, réglés à la Trésorerie contre quittance, varient selon la forme juridique :

Forme juridique Frais officiels
Entreprise individuelle 212 500 GNF
SARL (avec notaire) 450 000 GNF
SARL (sans notaire) 736 000 GNF
SA (avec notaire) 450 000 GNF
SA (sans notaire) 550 000 GNF
GIE 450 000 GNF
Succursale (avec notaire) 350 000 GNF
Succursale (sans notaire) 500 000 GNF

Ces montants sont des frais officiels, réglés contre quittance. N’effectuez aucun paiement en dehors de ce cadre officiel.

Qui fait quoi dans la procédure

L’acteur central de cette procédure est l’APIP, administration compétente pour l’immatriculation des entreprises. Outre le guichet unique, l’APIP propose, de manière distincte, des services d’accompagnement : programmes d’accompagnement, Coach APIP, accès au financement et élaboration de plans d’affaires. Il convient de bien distinguer, d’une part, l’information gratuite fournie dans ce guide et, d’autre part, ces services d’accompagnement éventuels.

La Trésorerie intervient au moment du paiement des frais officiels, contre quittance. L’administration fiscale, enfin, est l’interlocuteur compétent pour tout ce qui concerne les obligations liées au NIF.

Pourquoi formaliser son entreprise

La formalisation des entreprises est un enjeu structurant : elle donne aux opérateurs une existence légale via le RCCM et une identification fiscale via le NIF. Pour les porteurs de projet, disposer d’un point d’entrée unique et de délais annoncés (72 heures selon l’APIP, 3 jours ouvrables selon le portail Service Public) constitue un repère utile pour planifier leurs démarches.

La transparence des frais officiels, publiés par forme juridique et payables contre quittance, participe également à sécuriser les opérateurs. Le rappel constant, dans les sources, du paiement contre quittance souligne l’importance de rester dans le cadre officiel.

Après la création : NIF, obligations et contacts

Une fois le RCCM et le NIF délivrés, votre entreprise est identifiée auprès de l’administration fiscale grâce au NIF. Des obligations déclaratives et fiscales s’appliquent ensuite. Simandou Info ne donne aucun conseil fiscal : pour connaître vos obligations liées au NIF et à votre régime, adressez-vous directement à l’administration fiscale compétente et faites confirmer votre situation par un professionnel qualifié.

Pour toute démarche, adressez-vous au guichet unique de l’APIP :

  • Email : info@apip.gov.gn
  • Téléphone : +224 613 00 35 30
  • Localisation : Boulbinet, Conakry
  • Portail en ligne : synergui.apipguinee.com

Les délais, frais et documents peuvent évoluer. Vérifiez systématiquement les informations auprès de l’APIP et des services publics compétents avant d’engager une démarche. Simandou Info ne garantit l’obtention d’aucun document.

Sources