Simandou Info est un média d’information indépendant, pas une administration ni un intermédiaire officiel. Ces informations sont indicatives, à jour à la date de publication et susceptibles d’évoluer ; seuls les textes officiels et les services publics compétents font foi. Nous ne garantissons l’obtention d’aucun document, autorisation, visa ni agrément, et n’encourageons aucun paiement en dehors des canaux officiels.
Après la création : ce qu’il reste à faire
Créer une entreprise ne suffit pas. Une société immatriculée n’est réellement « en règle » qu’après avoir rempli ses premières obligations administratives, fiscales et sociales.
À la création, le guichet unique de l’APIP-Guinée délivre le RCCM, le NIF et le numéro eTax (délai indicatif 72h). Il centralise aussi plusieurs démarches : immatriculation au RCCM, NIF, déclaration à la CNSS et autorisations sectorielles.
Une fois ces documents obtenus, l’entrepreneur doit :
- finaliser son immatriculation fiscale ;
- s’immatriculer à la CNSS s’il emploie du personnel ;
- tenir sa comptabilité ;
- obtenir, selon l’activité, les autorisations sectorielles.
Ce guide passe en revue chacune de ces étapes. Il ne remplace ni l’administration ni un conseil professionnel.
Finaliser son immatriculation fiscale (NIF, eTax)
Le guichet unique délivre une note conjointe DGI-APIP comportant le NIF et le numéro eTax. Le contribuable doit ensuite finaliser son immatriculation en ligne sur le portail eTax de la Direction Générale des Impôts (DGI).
C’est sur ce portail que l’entreprise effectuera ensuite ses déclarations fiscales. Le NIF sert d’identifiant pour toutes les relations avec la DGI.
Les modalités précises d’activation et de finalisation du compte eTax sont à confirmer auprès de la DGI. En cas de doute, contactez directement l’administration fiscale.
S’immatriculer à la CNSS et déclarer ses salariés
Tout employeur de personnel salarié doit demander son immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dans un délai de huit (8) jours. Ce délai court à compter :
- soit de l’ouverture ou de l’acquisition de l’entreprise, si elle emploie du personnel ;
- soit du premier embauchage d’un salarié.
Après son immatriculation, l’employeur immatricule ses salariés et déclare les rémunérations. Il tient à jour un registre du personnel et un registre des salaires.
Les pièces exactes et la procédure détaillée d’immatriculation sont à confirmer auprès de la CNSS. Pour plus de détails, voir aussi le guide « CNSS » de Simandou Info.
Comprendre ses premières obligations fiscales
Plusieurs impôts et taxes concernent les entreprises en Guinée :
- l’impôt sur les bénéfices ;
- la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ;
- la patente, impôt direct dû par toute personne physique ou morale du fait de l’exercice d’une activité économique, commerciale, industrielle ou d’une profession à but lucratif.
Les taux, seuils, échéances et modalités déclaratives sont fixés par l’administration fiscale. Ils sont à confirmer auprès de la DGI, de la CNSS, de l’APIP ou d’un conseil compétent.
Simandou Info n’est pas une administration et ne donne pas de conseil fiscal personnalisé. Pour connaître précisément vos obligations et vos échéances, adressez-vous à la DGI ou à un expert habilité.
Tenir une comptabilité conforme (OHADA)
Les entreprises sont tenues de tenir une comptabilité régulière conforme au droit comptable OHADA. Cela implique :
- l’enregistrement des opérations ;
- l’établissement d’états financiers annuels.
Le régime comptable applicable peut dépendre de la taille de l’entreprise (par exemple système normal ou système minimal de trésorerie). Ce point est à confirmer auprès d’un expert-comptable ou de l’administration compétente.
Une comptabilité bien tenue facilite les déclarations fiscales et les relations avec les partenaires. Faites-vous accompagner par un professionnel du chiffre.
Vérifier les autorisations sectorielles
Selon l’activité exercée, l’entreprise peut avoir besoin d’agréments ou de licences spécifiques avant de démarrer ou de poursuivre son exploitation.
Les autorisations sectorielles précises sont à confirmer auprès de l’APIP et du ministère de tutelle concerné. Vérifiez ce point dès le départ pour éviter de vous retrouver en situation irrégulière.
La nécessité et les modalités d’ouverture d’un compte bancaire professionnel sont à confirmer selon votre situation.
Tableau récapitulatif des premières démarches
| Démarche | Administration | Délai / échéance |
|---|---|---|
| Finaliser l’immatriculation fiscale (eTax) | DGI | À confirmer auprès de la DGI |
| Immatriculation à la CNSS (si personnel salarié) | CNSS | 8 jours (délai officiel) |
| Déclaration des salariés et rémunérations | CNSS | À confirmer auprès de la CNSS |
| Déclarations fiscales (bénéfices, TVA, patente) | DGI | À confirmer auprès de la DGI |
| Tenue de la comptabilité (OHADA) | Expert-comptable | À confirmer |
| Autorisations sectorielles | APIP / ministère de tutelle | À confirmer auprès de l’APIP |
Points de vigilance
- Ne restez pas dans l’informel : remplir ses obligations protège l’entreprise et son dirigeant.
- Tout frais officiel doit être réglé par les canaux officiels et contre quittance. N’effectuez aucun paiement informel.
- Méfiez-vous des faux sites et des intermédiaires non officiels. Utilisez uniquement les portails officiels (APIP, DGI, CNSS).
- Faites-vous accompagner par un conseil compétent (expert-comptable, juriste).
- Les règles, frais, délais et pièces peuvent évoluer : vérifiez systématiquement auprès des services compétents avant toute démarche.
Contacts APIP : email info@apip.gov.gn ; téléphone +224 613 00 35 30 ; Boulbinet, Conakry.
Sources
- APIP-Guinée, guichet unique de création d’entreprise : https://apip.gov.gn/guichet-unique-de-la-creation-dentreprise/
- Direction Générale des Impôts (DGI) : https://dgi.gov.gn/
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : https://cnss.gov.gn/immatriculation-employeur/
- OHADA : https://www.ohada.org/